A-t-on un maintient du salaire lors du mi-tempsthérapeutique
Entreprise

A-t-on un maintien de son salaire lors d’un mi-temps thérapeutique ?

Après un arrêt de travail pour maladie ou accident, que ce soit professionnel ou personnel, un salarié peut, selon la loi, reprendre le travail à temps partiel. Il s’agit du mi-temps thérapeutique qui a pour objet un aménagement progressif vers un temps de travail complet.

Le maintient complet du salaire lors d’un mi-temps thérapeutique n’est pas assuré par l’employeur. En moyenne, l’employé conserve entre 60 et 70%.

Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?

Le mi-temps thérapeutique est une période transitoire entre un arrêt de travail (pour motif d’une longue maladie ou d’un accident) et des horaires plein temps. Cela a pour objectif d’adoucir les contraintes de la fonction du salarié à la suite de cette longue période. Grâce à ce temps de travail réduit, il peut aussi se rendre chez le médecin pour des soins, le suivi de son état ou sa rééducation. Il existe un dispositif prévu par l’administration pour des indemnités journalières. Il s’agit des IJSS (indemnités journalières de la Sécurité Sociale)

Pour un mi-temps thérapeutique, quelles sont les conditions pour une demande d’indemnisation ?

Dans le cas d’un retour du salarié après une longue maladie, sous motif d’un mi-temps thérapeutique, il est important de suivre les démarches suivantes :

Vers la fin du congé maladie, le salarié prend l’avis de son médecin traitant.

Celui-ci va, après examen, fournir une attestation qui autorise l’employé à reprendre le travail avec une prescription à 50 à 80 % du temps de travail habituel.

Ensuite, il demande l’accord de son employeur, les modalités d’aménagement provisoire de sa fonction pendant la durée de ce mi-temps thérapeutique.

Cela nécessite un avenant au contrat de travail initial. Cette demande n’est pas toujours acceptée, en effet, l’employeur peut marquer son refus de la demande en invoquant les contraintes de fonctionnement de l’entreprise.

Le dossier sera transmis à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Selon l’avis du médecin-conseil, elle procédera au paiement régulier des indemnités journalières prévues par la loi et les conventions collectives.

Un arrêt de travail pour maladie ou accident ne peut dépasser une durée de 3 ans maximum. La durée du mi-temps thérapeutique est limitée à un an en plus de l’arrêt de travail.

Quel est le niveau de salaire auquel donne droit le mi-temps thérapeutique ?

Cette situation spécifique dans le cadre du travail conduit à un salaire en trois parties. L’employeur rémunère les heures réalisées au taux horaire habituel.

La CPAM y joint les indemnités journalières s’élevant à 60 % du salaire (parfois 70 % selon la convention collective en vigueur). L’employeur complète ou non le salaire par des indemnités journalières définies.

Tout cela mène à un salaire réduit par rapport à un temps de travail complet.

Pendant un mi-temps thérapeutique, l’employeur peut aussi mettre le salarié en chômage partiel (par exemple lors de la pandémie).

Mais alors, il n’y a plus de salaire par l’employeur. Il ne subsiste que les indemnités journalières de la CPAM et celles du chômage partiel.

En règle générale, le salarié garde ses droits aux congés payés annuels et peut les poser pendant le mi-temps thérapeutique.

Mais il faut alors prévenir la Caisse d’Assurance Maladie pour que l’ensemble des rémunérations ne dépasse pas le salaire complet normalement attribué.