A-t-on un maintien de son salaire lors d’un mi-temps thérapeutique ?

Après un arrêt de travail pour maladie ou accident, que ce soit professionnel ou personnel, un salarié peut, selon la loi, reprendre le travail à temps partiel. Il s’agit du mi-temps thérapeutique qui a pour objet un aménagement progressif vers un temps de travail complet.

Le maintient complet du salaire lors d’un mi-temps thérapeutique n’est pas assuré par l’employeur. En moyenne, l’employé conserve entre 60 et 70%.

Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique ?

Pour rappel, un mi-temps thérapeutique est une période transitoire entre un arrêt de travail (pour motif d’une longue maladie ou d’un accident) et des horaires plein temps. Cela a pour objectif d’adoucir les contraintes de la fonction du salarié à la suite de cette longue période.

Nuançons tout de même, depuis quelques temps, ce mi-temps n’est pas obligatoirement la résultante d’un arrêt de travail. Il peut être obtenu sans arrêt de travail au préalable.

Grâce à ce temps de travail réduit, le salarié peut tout d’abord reprendre une vie professionnel sans assumer un temps complet. Ensuite, par l’intermédiaire de ces heures réduites, le salarié peut prendre le temps de se rendre chez le médecin pour des soins, le suivi de son état ou sa rééducation.

Un dispositif prévu par l’administration permet d’avoir des indemnités journalières également appelées IJSS (indemnités journalières de la Sécurité Sociale) pendant la durée du mi-temps thérapeutique.

Quel est le niveau de salaire auquel donne droit le mi-temps thérapeutique ?

Quel sera le salaire en mi-temps thérapeutique ?

Dans ce genre de cas, la question que tout le monde se pose concerne la fiche de paie. Est-ce que le salarié est impacté financièrement par ce statut ? Pour y répondre simplement, cette situation spécifique dans le cadre du travail conduit à un salaire en trois parties.

1. L’employeur rémunère les heures réalisées au taux horaire habituel.
2. La CPAM y joint les indemnités journalières s’élevant à 60 % du salaire (parfois 70 % selon la convention collective en vigueur).
3. L’employeur complète ou non le salaire par des indemnités journalières définies.

Comme le montant des indemnités journalières ne sont pas équivalente à 100% du salaire, cela mène à un salaire réduit par rapport à un temps de travail complet. La perte de salaire se situe vis à vis des 40 à 30% de ISJJ non couvert.

Exemple d’un calcul de salaire pour mi-temps thérapeutique

Voici un exemple pour calculer le salaire dans un cas de mi-temps thérapeutique, où le temps de travail passe de 35 heures à 24 heures par semaine, tout en prenant en compte la prise en charge des heures non travaillées par des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) :

Calcul du salaire pour 24 heures de travail par semaine :

• Le salaire horaire brut est de 13 €.
• Pour une semaine de 24 heures, le salaire brut hebdomadaire est de 24 heures x 13 € = 312 €.

Calcul de l’indemnité pour les heures non travaillées (différence entre 35h et 24h) :

• La différence d’heures est de 35h – 24h = 11 heures.
• Le taux de prise en charge est de 60% du taux horaire brut.
• Le montant brut de l’indemnité pour une heure est donc de 13 € x 60% = 7,80 €.
• Pour 11 heures, l’indemnité brut hebdomadaire est de 11 heures x 7,80 € = 85,80 €.

Calcul du revenu total hebdomadaire

• Temps plein (35h) théorique : 455 € brut par semaine.
• Mi-temps thérapeutique (24h travail + 11h compensées) : 397,80 € brut par semaine.

Ce calcul fournit un aperçu de la rémunération brute pour une semaine de travail en mi-temps thérapeutique, avec un salaire de base pour 35 heures réduit à 24 heures et une indemnité pour les heures non travaillées en comparaison à une rémunération à temps complet. N’oubliez pas que ce calcul est brut et ne prend pas en compte les prélèvements sociaux et fiscaux éventuels.

Quel est le délai du paiement des indemnités ?

Les paiements sont effectués mensuellement, après la fin de chaque mois. À la clôture du mois de mars, par exemple, l’employeur soumet à la CPAM un document déclaratif indiquant le salaire payé ainsi que le salaire habituel. Ensuite, la CPAM procède au versement des Indemnités Journalières (IJ) pour l’ensemble du mois en un seul paiement.

Un élément qui reste relativement aléatoire, puisque la durée nécessaire pour le traitement de ces opérations peut varier d’une CPAM à l’autre.