Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ?
À l’issue de congés de longue durée pour une maladie ou un accident, un salarié peut faire la demande à son employeur d’un mi-temps thérapeutique.
Cette solution consiste à reprendre ses fonctions après un arrêt de travail, mais avec des horaires de travail réduits. Cela va de 50 à 80 % de son temps de travail normal (qui est, en règle générale, 35 h par semaine). Découvrez ici le dispositif qui, selon la loi, permet à un salarié du secteur privé ou de la fonction publique de bénéficier de ce mi-temps thérapeutique.
Quelles sont les démarches pour obtenir un mi-temps thérapeutique ?
Vers la fin de l’arrêt de travail pour accident ou longue maladie provoquée ou non dans le cadre professionnel, le salarié demande à son médecin traitant une attestation de reprise du travail.
Le médecin, après l’examen sérieux de la situation du travailleur, peut lui délivrer une prescription médicale pour le motif d’un mi-temps thérapeutique. En accord avec l’employeur, le salarié pourra discuter des modalités d’aménagement de son temps de travail.
L’employeur peut refuser cette demande en fonction des difficultés à organiser les horaires de travail adaptés. Dans le cas contraire, s’il accepte, le salarié poursuit ses démarches à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Le médecin conseil déterminera si la situation du salarié pourrait profiter du dispositif de mi-temps thérapeutique.
Il fixe les heures de travail et le montant des indemnités journalières de la Sécurité Sociale ou IJSS. Celles-ci viennent compléter la rémunération de l’employeur en fonction des heures de travail effectuées dans ce cadre. C’est la CPAM qui s’occupe des versements de ces IJSS.
Les heures non prestées sont payées à 60 % du salaire horaire habituel, par conséquent, il y a une bien une perte de salaire à prendre en compte pour l’employé. Toutefois, selon les conventions collectives, l’employeur se doit d’ajouter encore certaines indemnités pour compenser les pertes de salaire.
À noter que les auto-entrepreneurs et autres travailleurs indépendants ne peuvent pas bénéficier de ces contrats spécifiques.
Quelle est la durée maximale d’un mi-temps thérapeutique ?
Selon la loi et dans ce cadre, les heures de travail autorisées vont de 17 heures 30 à 24 heures par semaine. Bien entendu, le salarié ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires. En règle générale, des heures prestées au-delà d’un temps partiel sont dites heures complémentaires mais ne sont pas tolérée dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
La durée maximale d’un arrêt pour longue maladie ou pour accident de travail (ou personnel) ne peut dépasser 3 ans complets. Toujours selon la loi, un mi-temps thérapeutique, lui, ne peut excéder une année au-delà du début de la reprise. De plus, il n’est pas renouvelable.
Dans le secteur bancaire, selon l’ancienneté, le salaire est garanti à 100 % durant une période et à 50 % pour la même période suivante.
Certaines dispositions seront appréciées par le médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM au cours du mi-temps thérapeutique. Par exemple, en cas de rechute grave de la maladie ou des conséquences de l’accident à l’origine.
Lorsque la durée maximale du mi-temps est dépassée. Le salarié doit prester des heures de travail complètes ou peut subir un licenciement pour inaptitude.
La grossesse, n’étant pas considérée comme une maladie, ne permet pas de bénéficier du dispositif sauf s’il y a des complications (douleurs insupportables, position couchée requise en permanence…).
