Une personne en mi-temps thérapeutique
Ressources humaines

Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ?

À l’issue de congés de longue durée pour une maladie ou un accident, un salarié peut faire la demande à son employeur d’un mi-temps thérapeutique.

Cette solution consiste à reprendre ses fonctions après un arrêt de travail, mais avec des horaires de travail réduits. Cela va de 50 à 80 % de son temps de travail normal (qui est, en règle générale, 35 h par semaine). Découvrez ici le dispositif qui, selon la loi, permet à un salarié du secteur privé ou de la fonction publique de bénéficier de ce mi-temps thérapeutique.

Quelles sont les démarches pour obtenir un mi-temps thérapeutique ?

Vers la fin de l’arrêt de travail pour accident ou longue maladie provoquée ou non dans le cadre professionnel, le salarié demande à son médecin traitant une attestation de reprise du travail.

Le médecin, après l’examen sérieux de la situation du travailleur, peut lui délivrer une prescription médicale pour le motif d’un mi-temps thérapeutique. En accord avec l’employeur, le salarié pourra discuter des modalités d’aménagement de son temps de travail.

L’employeur peut refuser cette demande en fonction des difficultés à organiser les horaires de travail adaptés. Dans le cas contraire, s’il accepte, le salarié poursuit ses démarches à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Le médecin conseil déterminera si la situation du salarié pourrait profiter du dispositif de mi-temps thérapeutique.

Il fixe les heures de travail et le montant des indemnités journalières de la Sécurité  Sociale ou IJSS. Celles-ci viennent compléter la rémunération de l’employeur en fonction des heures de travail effectuées dans ce cadre. C’est la CPAM qui s’occupe des versements de ces IJSS.

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Les heures non prestées sont payées à 60 % du salaire horaire habituel, par conséquent, il y a une bien une perte de salaire à prendre en compte pour l’employé. Toutefois, selon les conventions collectives, l’employeur se doit d’ajouter encore certaines indemnités pour compenser les pertes de salaire.

À noter que les auto-entrepreneurs et autres travailleurs indépendants ne peuvent pas bénéficier de ces contrats spécifiques.

Quelle est la durée maximale d’un mi-temps thérapeutique ?

Selon la loi et dans ce cadre, les heures de travail autorisées vont de 17 heures 30 à 24 heures par semaine. Bien entendu, le salarié ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires. En règle générale, des heures prestées au-delà d’un temps partiel sont dites heures complémentaires mais ne sont pas tolérée dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.

La durée maximale d’un arrêt pour longue maladie ou pour accident de travail (ou personnel) ne peut dépasser 3 ans complets. Toujours selon la loi, un mi-temps thérapeutique, lui, ne peut excéder une année au-delà du début de la reprise. De plus, il n’est pas renouvelable.

Dans le secteur bancaire, selon l’ancienneté, le salaire est garanti à 100 % durant une période et à 50 % pour la même période suivante.

Certaines dispositions seront appréciées par le médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM au cours du mi-temps thérapeutique. Par exemple, en cas de rechute  grave de la maladie ou des conséquences de l’accident à l’origine.

Lorsque la durée maximale du mi-temps est dépassée. Le salarié doit prester des heures de travail complètes ou peut subir un licenciement pour inaptitude.

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La grossesse, n’étant pas considérée comme une maladie, ne permet pas de bénéficier du dispositif sauf s’il y a des complications (douleurs insupportables, position couchée requise en permanence…).