Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ?

À l’issue de congés de longue durée pour une maladie ou un accident, un salarié peut faire la demande à son employeur d’un mi-temps thérapeutique.

Cette solution consiste à reprendre ses fonctions après un arrêt de travail, mais avec des horaires de travail réduits. Cela va de 50 à 80 % de son temps de travail normal (qui est, en règle générale, 35 h par semaine). Découvrez ici le dispositif qui, selon la loi, permet à un salarié du secteur privé ou de la fonction publique de bénéficier de ce mi-temps thérapeutique.

Quel est l’intérêt de faire une demande de mi-temps thérapeutique ?

Si vous envisagez un mi-temps thérapeutique après une période d’arrêt maladie, c’est une option qui peut vous offrir plusieurs avantages. D’abord, cela vous permet de reprendre votre travail progressivement pour vous réadapter au rythme professionnel sans compromettre votre rétablissement. En travaillant à temps partiel, vous pouvez mieux gérer votre stress et votre fatigue, évitant ainsi de vous surmener, ce qui est crucial pour votre santé.

Un mi-temps thérapeutique permet de garder un lien avec votre environnement professionnel, même de manière réduite, est aussi bénéfique pour votre moral et votre estime de soi. C’est également une opportunité pour évaluer votre capacité à reprendre le travail à plein temps et pour déterminer si des ajustements dans votre poste sont nécessaires.

Quelles sont les démarches pour obtenir un mi-temps thérapeutique ?

Pour obtenir un mi-temps thérapeutique, une procédure réglementaire doit être mise en place :

1/ Vers la fin de l’arrêt de travail pour accident ou longue maladie provoquée ou non dans le cadre professionnel, le salarié demande à son médecin traitant une attestation de reprise du travail.

2/ Le médecin, après l’examen sérieux de la situation du travailleur, peut délivrer une prescription médicale pour le motif d’un mi-temps thérapeutique. En accord avec l’employeur, le salarié pourra discuter des modalités d’aménagement de son temps de travail.

L’employeur peut refuser cette demande en fonction des difficultés à organiser les horaires de travail adaptés.

3/ S’il accepte, le salarié poursuit ses démarches à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Le médecin conseil déterminera si la situation du salarié pourrait profiter du dispositif de mi-temps thérapeutique.

4/ Avenant au contrat de travail du salarié pour coller à la nouvelle situation.

Quelles sont les conséquences sur le rythme de travail ?

Qui choisit les horaires en mi-temps thérapeutique ?

Alors, tout d’abord, comme dit précédemment, c’est le médecin traitant qui va déterminer le nombre d’heures à réaliser mais les horaires sont à déterminer avec votre employeur.

Peut-on faire des heures supplémentaires pour un mi temps thérapeutique ?

Non, le salarié ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires durant son mi temps thérapeutique.

Quelles sont les conséquences sur la rémunération ?

La rémunération par l’employeur

Lorsqu’un employé entame un mi-temps thérapeutique, son salaire est directement impacté car il travaille moins d’heures. Le salaire de base est réduit proportionnellement au temps de travail effectué.

Par exemple, travailler à 50% du temps habituel signifie percevoir 50% du salaire habituel de la part de l’employeur.

La rémunération par la sécurité sociale

Pour compenser en partie cette réduction de revenu, l’employé peut bénéficier d’indemnités journalières (IJSS) de la part de l’assurance maladie ou de la sécurité sociale. Ces indemnités sont calculées sur la base du salaire antérieur, mais elles ne couvrent généralement pas l’intégralité du salaire perdu. Les versements sont effectués par la CPAM.

Sans rentrer dans le détail du calcul, les heures non prestées sont payées à hauteur de 60 % du salaire horaire habituel, par conséquent (cela entraine par conséquent une perte de salaire à prendre en compte pour l’employé). Toutefois, selon les conventions collectives, l’employeur se doit d’ajouter encore certaines indemnités pour compenser les pertes de salaire.

A noter que ces indemnités sont souvent plafonnées et peuvent être soumises à certaines conditions. Dans certains cas, selon les accords d’entreprise ou les conventions collectives, l’employeur peut offrir un complément de salaire durant cette période. Enfin, les indemnités perçues peuvent être soumises à des prélèvements sociaux et fiscaux. Pour une information plus précise et personnalisée par rapport à votre situation, nous vous recommandons de vous renseigner auprès des organismes compétents ou du service des ressources humaines de votre entreprise.

À noter que les auto-entrepreneurs et autres travailleurs indépendants ne peuvent pas bénéficier de ces contrats spécifiques.

Quelle est la durée maximale d’un mi-temps thérapeutique ?

Selon la loi et dans ce cadre, les heures de travail autorisées vont de 17 heures 30 à 24 heures par semaine. Bien entendu, le salarié ne peut pas effectuer d’heures supplémentaires.

Dans le secteur privée

La durée d’un mi-temps thérapeutique varie selon votre situation et dépend souvent de l’avis de votre médecin traitant ainsi que de l’accord de votre employeur.

Selon la loi, un mi-temps thérapeutique, ne peut excéder une année au-delà du début de la reprise. De plus, il n’est pas renouvelable.

Certaines dispositions seront appréciées par le médecin traitant et le médecin conseil de la CPAM au cours du mi-temps thérapeutique. Par exemple, en cas de rechute  grave de la maladie ou des conséquences de l’accident à l’origine.

Dans le secteur publique

Pour un salarié de la fonction publique, ce mi-temps est accordé pour une période trois mois renouvelable dans la limite d’un an.

Quelle solution après un mi-temps thérapeutique ?

Après un mi-temps thérapeutique, plusieurs solutions peuvent se présenter à vous, en fonction de votre état de santé et de la nature de votre travail. Voici quelques options que vous pourriez envisager :

• Retour au travail à temps plein : Si votre santé s’est suffisamment améliorée et que votre médecin vous donne son accord, vous pourriez reprendre votre poste à temps plein. C’est souvent l’objectif principal d’un mi-temps thérapeutique.

• Prolongation du mi-temps thérapeutique : Si vous avez besoin de plus de temps pour récupérer, et avec l’accord de votre médecin, le mi-temps thérapeutique peut être prolongé. Cette décision dépend de l’évolution de votre état de santé.

• Aménagement du poste de travail : Parfois, des ajustements dans votre environnement de travail ou dans vos tâches peuvent être nécessaires pour faciliter votre retour à temps plein. Discutez avec votre employeur des éventuelles modifications qui pourraient vous aider.

• Reconversion professionnelle : Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre poste initial, une reconversion professionnelle pourrait être envisagée. Cette option peut inclure une formation pour un nouveau métier plus adapté à votre situation.

• Retraite anticipée ou invalidité : Dans certains cas, si reprendre le travail n’est pas possible pour des raisons de santé, la retraite anticipée ou une pension d’invalidité pourrait être une solution.

La grossesse, n’étant pas considérée comme une maladie, ne permet pas de bénéficier du dispositif sauf s’il y a des complications (douleurs insupportables, position couchée requise en permanence…).