Quel est le calcul pour des IJSS accident du travail ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou en cours de trajet, il peut bénéficier d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS). Quelles sont les conditions pour les obtenir ? Comment se calcule le montant de ces IJSS ?

Quelles sont les démarches dans le cas d’un accident de travail ?

Dès que l’urgence est passée, un médecin doit établir un certificat médical (blessures, lésions). Il servira pour l’attestation (feuille d’accident) auprès de l’employeur et de la CPAM ( Caisse Primaire d’ Assurance Maladie).

C’est la CPAM qui s’occupe de payer les indemnités journalières qui viennent compenser en partie les pertes financières du salarié en arrêt pour accident de travail.

Dans ce cas précis, le décompte des indemnités journalières débute dès le lendemain de l’accident. Le jour même est à charge de l’employeur. Il n’y a pas de jour de carence.

Il n’y a pas de durée maximale pour le paiement des indemnités journalières dans le cas d’un accident de travail. Elles sont valables en cas de rechute et jusqu’à la pleine guérison du salarié certifiée par un médecin (ou jusqu’à son décès).

Comment se fait le calcul des indemnités journalières pour un accident de travail ?

La CPAM utilise, comme référence, le dernier salaire brut perçu par le salarié victime avant l’accident. De ce salaire, elle déduit les 21 % de cotisations et divise par 30,42 (365 /12). Elle obtient ainsi le GJN (gain journalier net).

Durant les 28 premiers jours, les indemnités journalières sont payées à 60 % du salaire journalier brut.

A partir du 29^ème jour depuis le lendemain de l’accident, elles atteignent 80 % du salaire journalier brut sauf si cela dépasse le GJN.

Voici un exemple chiffré.

Prenons la situation d’un salarié qui est victime le 10/05 d’un accident de travail ou sur le trajet. Il est déclaré en arrêt de travail. Son salaire brut en avril est 1800 €.

Le salaire journalier de référence s’élève à 1800 / 30,42 = 59,17 euros

Le gain journalier net est de 1800 – 1800 x 21 % = 46,74 euros

(21 % de CSG) 30,42

Les indemnités journalières nettes 59,17x 60 % = 35,50 x 0,933 (-prélèvement), soit durant les premiers 28 jours un montant de 33,12 euros

A partir du 29^ème jour, 59,17 x 80 % = 47,34 x 0,933 > les indemnités journalières passent à = 44,16 euros

La somme de 44,16 euros, inférieure au GJN de 46,74 euros, est donc appliquée.

Si l’indemnité journalière à partir du 29^ème jour est supérieure au GJN, c’est ce dernier qui devient l’indemnité journalière payée par la CPAM.