Le CSE : un aspect crucial pour les RH

Toute entreprise de plus de 11 salariés doit avoir un CSE (Comité Social Economique). Cette structure représente les travailleurs, veille à leur santé, leur sécurité et au respect de bonnes conditions de travail.

Parmi les fonctions du CSE, il y a également l’organisation d’activités socio-culturelles (ASC) (sorties, voyage, repas en commun).

Les membres élus du CSE sont formés à la santé, la sécurité et aux conditions de travail (SSCT).

Quelles sont les formations obligatoires en santé, sécurité et conditions du travail ?

Vu leurs nombreuses prérogatives, tous les membres élus d’un CSE doivent suivre une formation cse obligatoire. Cela vaut surtout en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les modalités sont définies par le Code du Travail.

La formation dure de 3 à 5 jours dès le premier mandat de 4 ans. Elle doit être renouvelée à chaque mandat. Les frais sont à charge de l’employeur et les salariés sont rémunérés normalement durant la durée.

Ce type de formation doit être dispensé par des organismes officiels reconnus ou par des instituts privés agréés. Cette formation développe les aptitudes à gérer les risques professionnels (prévention, analyse, réactions).

Dans une entreprise qui compte plus de 11 et moins de 50 salariés (durant 12 mois consécutifs), les membres élus de son CSE ont comme responsabilités :

• de présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés (y compris temporaires et stagiaires).
• d’enquêter sur les accidents de travail et les maladies professionnelles
• de promouvoir la santé, la sécurité et les bonnes conditions de travail.

Ces points sont importants pour une bonne gestion des ressources humaines RH.

Ils disposent d’un droit d’alerte s’ils constatent une atteinte aux droits des travailleurs ou un danger imminent grave.

Les membres du CSE sont autorisés à prévenir l’Inspection du Travail en cas de manquement de l’employeur.

Outre la prévention des risques professionnels et environnementaux, ces membres ont aussi en charge la lutte contre le harcèlement sexuel ou moral et la discrimination.

Au-delà des responsabilités ci-dessus, dans les entreprises de 50 salariés et plus, les membres du CSE sont aussi formés en SSCT à la non-exposition des femmes enceintes aux risques professionnels. (art L416-1 du Code de Travail)

Ils s’occupent de l’égalité d’accès des femmes à tous les emplois. Il en est de même pour les personnes en situation de handicap. Ainsi, ils contrôlent l’accès et l’adaptation des postes de travail.

Pour les entreprises à hauts risques comme le secteur nucléaire (même à faible exposition) ou de type SEVESO (produits chimiques, explosifs), il existe des dispositions plus strictes avec une formation spécifique en sécurité et conditions de travail.

De quels moyens disposent les membres du CSE en SSCT ?

L’employeur doit prévoir un local. Les heures de délégation se prennent sur le temps de travail normal et sont rémunérées au même titre que l’emploi principal.

La délégation doit pouvoir se déplacer librement pour les besoins de ses missions. Les membres ont accès à l’ensemble des documents (non nominatifs) qui seraient utiles.

Les membres de la délégation en santé, sécurité et conditions de travail procèdent à des inspections régulières et suivent le calendrier prévu par la loi pour les réunions avec l’employeur.

Ils peuvent enquêter auprès des entreprises voisines qui seraient source de risques particuliers pour les salariés dont ils ont la charge.

La délégation du CSE en santé et sécurité se doit d’accompagner l’inspecteur du travail lors de sa visite.

Bien entendu, le CSE intervient directement en cas d’accident du travail ou de risque important. Mais, il agit aussi de manière préventive en cas d’une restructuration organisationnelle de l’entreprise. Par exemple, il peut conseiller lors de réaménagement des horaires et des postes de travail.

Voici les raisons pour lesquelles il est indispensable de suivre la formation en santé, sécurité et conditions de travail.