Une assurance entreprise, c’est quoi et est-ce obligatoire ?

Tout comme chaque personne ayant un logement ou une voiture qu’elle doit assurer, l’entreprise, peu importe son statut, a l’obligation de souscrire à certaines assurances pour respecter la loi française. En effet, cela est nécessaire pour pouvoir protéger l’entrepreneur, ses collaborateurs ou tiers personnes entrant en contact avec l’entreprise, ainsi que ses biens s’il y a un sinistre. 

Nous allons vous expliquer aujourd’hui comment décrypter ce qui est nécessaire pour vous en fonction de votre statut et des éléments à assurer pour votre entreprise.

Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ? 

Une assurance professionnelle regroupe tous les contrats d’assurance auxquels vous pouvez souscrire afin de vous protéger des aléas liés aux activités quotidiennes de votre entreprise, mais également aux imprévus. En fonction de votre activité, de la probabilité d’occurrence de certains événements, il sera nécessaire d’opter pour telle ou telle assurance. 

Pourquoi une entreprise doit-elle s’assurer ? 

Comme nous le mentionnions plus haut, l’exercice de votre activité, que vous soyez auto-entrepreneur, ou que vous soyez sur un statut autre (EURL, SARL, SASU…), n’est pas sans risque. Vous pouvez subir à certains moments des aléas qui peuvent être préjudiciables pour votre entreprise. Ces sinistres, qu’ils soient majeurs ou mineurs, peuvent vous faire perdre beaucoup d’argent et même engendrer la perte totale de votre entreprise. C’est pour cela qu’il est important d’anticiper et de souscrire aux bonnes assurances pour votre entreprise. Cela vous permettra d’être couvert en cas de sinistre du montant convenu lors de la signature du contrat (indemnisation à 100%, paiement de franchise). Tant d’éléments indispensables au bon fonctionnement de votre entreprise sur le long terme. 

Voici les trois principaux risques auxquels une entreprise peut faire face lors de l’exercice de son activité professionnelle : 

• Nature de l’activité : les métiers de sécurité sont plus à risque par exemple
• Nature des biens 
• Le personnel au sens général : chef d’entreprise, salariés et même les clients 

Quelles sont les assurances pour une entreprise ? 

Il existe de nombreux types d’assurances pour entreprises mais toutes ne sont pas obligatoires. Voici la liste : 

• Responsabilité Civile Professionnelle : c’est la plus importante de toutes car elle couvre les dommages que nous pouvons causer à autrui involontairement. Elle va prendre en charge tous les sinistres qui surviennent durant la réalisation de votre activité, mais également les biens de vos clients ainsi que les clients qui pourraient être impactés par votre activité professionnelle. Elle vous sert donc à vous protéger pour les fautes, négligences ou imprudences que l’entreprise et ses salariés pourraient avoir. Le prix varie en fonction de la taille et du statut de l’entreprise, du secteur d’activité, du chiffre d’affaires et des plafonds d’indemnisation et de franchises auxquelles vous allez souscrire

• Multirisque Professionnelle : cette assurance d’entreprise permet de couvrir les entrepreneurs contre une majorité des dommages suivants : dégât des eaux, vol, dommages électriques, bris de glace, vandalisme, incendie. Elle ressemble à l’assurance habitation que nous devons souscrire en tant qu’individuel. C’est donc une assurance d’entreprise qui protège vos bâtiments, votre mobilier ainsi que votre matériel informatique de ces aléas. Cette assurance, si elle n’est pas souscrite, peut vous exposer à des poursuites pénales.

• L’assurance pour les accidents du travail : si votre entreprise embauche des salariés, il faudra souscrire à une assurance contre les éventuels accidents survenus lors du travail de vos salariés ou pendant leurs déplacements professionnels. 

• Garantie recours Juridique : cette assurance est souvent proposée dans le même package que la RC Pro ou la multirisque professionnelle car elle couvre tous les frais juridiques en cas de litige avec un de vos clients. 

• Assurance dommage pour les locaux : cette dernière protège vos biens matériels ainsi que vos bâtiments lors d’un sinistre. C’est donc cette assurance d’entreprise qu’il faut souscrire pour couvrir vos locaux, outils, mobilier et stocks de marchandises par exemple contre des dégâts qu’il vous faudra définir au moment de la souscription (catastrophe naturelle, incendie, dégât des eaux, événement climatique..). C’est donc une assurance uniquement pour les dommages causés par des tiers sur votre entreprise.

• Cyber-assurance : très importante dans notre monde actuel, elle permet de vous protéger contre les cyber-attaques et autres risques informatiques. Elle couvre donc votre entreprise en cas de perte de vos données informatiques ou si un tiers vous réclame des dommages et intérêts. 

Quelles sont les 3 assurances obligatoires ? 

• L’assurance de responsabilité civile professionnelle : elle est obligatoire uniquement pour les activités des secteurs du droit, des courtiers et experts-comptables, de la santé, du voyage, du bâtiment et enfin de l’immobilier. Mais la RC Pro est vivement recommandée pour les autres activités car elles couvrent les incidents et dommages qui sont le plus susceptible de se produire.

• L’assurance Multirisque Professionnelle : cette assurance est nécessaire pour vous protéger des aléas de la vie de votre entreprise sur lesquels vous n’avez pas la main et qui sont imprévus (vol, bris de glace, incendie, rupture chaîne de froid..) 

• L’assurance contre les accidents du travail si vous êtes dans une entreprise employant des salariés

Quelle assurance n’est pas obligatoire ? 

• La garantie recours juridique n’est pas obligatoire mais fortement recommandée afin de vous offrir une aide supplémentaire en cas de litige ou pour vous donner des conseils en matière juridique.

• L’assurance des locaux n’est pas non plus obligatoire mais vivement recommandée pour éviter de perdre tous vos biens et leurs valeurs en cas de sinistre.

• La cyber-assurance n’est pas obligatoire mais recommandée pour maintenir la sécurité de vos données surtout si vous avez des données sensibles (comme dans le domaine médical par exemple).

Il existe encore d’autres assurances non obligatoires mais qui peuvent être utiles afin de sécuriser votre activité (assurance des biens, assurance sur la perte de valeur du fonds de commerce, assurances de responsabilités civile en tout genre…)

Le choix des assurances dépend-elle du statut de l’entreprise ?

Comme nous l’avons vu plus haut, ce n’est pas vraiment le statut de votre entreprise qui détermine le choix des assurances d’entreprise. Ce qui compte le plus, c’est l’activité de cette dernière. En effet, si vous n’avez pas de locaux, vous n’aurez pas besoin de souscrire à une assurance de locaux. 

Les besoins peuvent également évoluer en fonction de l’importance de votre entreprise : si vous devez embaucher des salariées, peut-être qu’il sera intéressant de prendre des assurances complémentaires pour assurer une meilleure couverture de vous, votre entreprise et vos salariés. N’hésitez donc pas à faire évoluer vos souscriptions en fonction de la vie de votre entreprise.

3 questions relatives à l’assurance professionnelle

L’assurance professionnelle, un sujet qui semble complexe, suscite souvent des interrogations chez les entrepreneurs et les professionnels. Trois questions sur l’assurance professionnelle primordiales méritent une attention particulière.

1. Quels sont les types de couverture disponibles ? L’univers des assurances professionnelles est vaste et diversifié. Les polices peuvent inclure des protections contre la responsabilité civile, les dommages aux biens, la perte d’exploitation ou même des risques spécifiques à une industrie. La sélection d’une couverture adaptée requiert une analyse minutieuse des besoins et des risques propres à l’entreprise. Il est souvent judicieux de solliciter l’expertise d’un courtier spécialisé.

2. L’assurance professionnelle est-elle obligatoire ? Selon l’activité et la juridiction, certaines assurances peuvent être exigées par la loi. Par exemple, l’assurance responsabilité civile professionnelle est généralement obligatoire pour les professions réglementées telles que les médecins et les avocats. Ne pas souscrire à ces assurances peut entraîner des sanctions sévères et compromettre la réputation de l’entreprise.

3. Comment est calculée la prime d’assurance ? Le coût de la prime d’assurance est déterminé par une combinaison de facteurs tels que la taille de l’entreprise, le secteur d’activité, la localisation géographique et le niveau de couverture choisi. L’historique des sinistres joue également un rôle dans le calcul, et une gestion prudente des risques peut souvent conduire à des économies substantielles.