les motifs de refus d'un mi-temps thérapeutique à un salarié
Ressources humaines

Peut-on refuser un mi-temps thérapeutique à un salarié ?

Le mi-temps thérapeutique, également appelé temps partiel thérapeutique, est une mesure permettant à un salarié de reprendre progressivement son activité professionnelle suite à un arrêt maladie. Cependant, il se peut parfois que l’employeur ait des raisons légitimes pour refuser cette demande. Dans ce cas, le salarié dispose de plusieurs recours pour contester la décision et chercher une solution adaptée à sa situation et nous allons voir cela ensemble.

Motifs de refus d’un temps partiel thérapeutique

Un employeur ne peut pas refuser le mi-temps thérapeutique à un salarié sans motif légitime. Parmi les motifs pouvant justifier un tel refus, on trouve notamment :

  • L’impossibilité d’organiser le travail : si la nature du travail ou l’organisation de l’entreprise rend impossible la mise en place d’un temps partiel pour le salarié concerné, cela peut constituer un motif de refus valide.

Par exemple, si un poste nécessite une présence continue ou des compétences spécifiques que seul le salarié concerné possède, l’organisation d’un mi-temps thérapeutique pourrait impacter de manière disproportionnée le fonctionnement de l’entreprise

  • Le non-respect des conditions d’attribution : Le mi-temps thérapeutique est soumis à des conditions strictes, comme l’obtention préalable de l’accord du médecin traitant et la justification par un arrêt maladie.

Par illustrer, si un salarié demande un mi-temps thérapeutique sans fournir les justificatifs médicaux requis ou sans être en arrêt maladie, l’employeur a un motif légitime pour refuser la demande. Pour prendre un second exemple, la grossesse n’est pas recevable pour un mi-temps thérapeutique à part s’il y à des complications vérifiables par un médecin.

  • Le risque d’aggravation de la santé du salarié : si l’employeur estime que la reprise du travail en temps partiel thérapeutique peut avoir des conséquences néfastes sur la santé du salarié, il peut légalement refuser la demande.
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A titre d’exemple, dans un contexte où le travail est physiquement exigeant, reprendre une activité même partielle pourrait représenter un risque pour un salarié en convalescence.

Afin que le refus soit valide, nous soulignons que tout refus doit être clairement motivé et communiqué par écrit au salarié. L’employeur doit être en mesure de démontrer le caractère légitime et non discriminatoire de sa décision, le cas échéant, devant les instances judiciaires

Recours suite à un refus de mi-temps thérapeutique

Si l’employeur refuse la demande de mi-temps thérapeutique d’un salarié, ce dernier dispose de plusieurs recours pour contester cette décision :

  1. La contestation amiable : dans un premier temps, le salarié peut discuter avec son employeur pour tenter de trouver une solution à l’amiable. Il peut notamment solliciter une médiation auprès du médecin du travail ou du responsable des ressources humaines de l’entreprise.
  2. La saisine de l’inspection du travail : si aucun accord n’a pu être trouvé à l’amiable, le salarié peut saisir l’inspection du travail dont relève son entreprise. L’inspecteur du travail doit vérifier si la demande de mi-temps thérapeutique a été refusée dans les règles et si les motifs avancés sont légitimes.
  3. Le recours au tribunal : en dernier recours, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes afin de faire valoir ses droits et obtenir éventuellement la mise en place du mi-temps thérapeutique. Dans ce cadre, il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail.

Le rôle du médecin dans la demande de mi-temps thérapeutique

Pour être valide, une demande de mi-temps thérapeutique doit être appuyée par l’avis favorable du médecin traitant. Ce dernier doit estimer que la reprise d’une activité professionnelle partielle est bénéfique pour le salarié et compatible avec son état de santé.

Toutefois, sachez que l’accord du médecin ne garantit pas forcément l’autorisation de l’employeur. En effet, celui-ci peut toujours refuser la demande pour l’un des motifs légitimes mentionnés précédemment. Dans ce cas, les recours évoqués ci-dessus restent applicables.

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Comment éviter ces situations désagréables ?

La prévention des risques professionnels et le dialogue social jouent un rôle dans la gestion des demandes de mi-temps thérapeutique. Ils contribuent fortement dans notre cas, à faciliter la réinsertion des salariés après une absence prolongée due à des problèmes de santé. Voici comment ces aspects peuvent être développés :

Entretiens de retour d’arrêt maladie

Ces entretiens permettent de discuter des conditions de reprise du travail et d’identifier les éventuels aménagements nécessaires pour faciliter le retour du salarié. L’objectif est d’assurer une transition en douceur et de prévenir les rechutes. Un entretien de retour peut aider à évaluer si le salarié se sent prêt à reprendre une activité à temps plein ou s’il serait bénéfique de commencer par un mi-temps thérapeutique en déterminant la durée de ce dernier, si les conditions le permettent.

En allant plus loin, il est tout à fait possible d’avoir une politique plus large, en favorisant la sensibilisation sur la santé au travail, la mise en place de dispositif d’écoute ou encore la mise en place de mesure visant à réduire les risques de maladies et d’accidents liés au travail.

Tous ces éléments permettent de créer un environnement de travail inclusif, où les salariés se sentent soutenus dans leur parcours professionnel, y compris lorsqu’ils doivent faire face à des défis de santé.