Le mi-temps thérapeutique pendant la grossesse

La grossesse est une période délicate où de nombreuses femmes font face à des pathologies ou des situations pouvant les conduire à réduire leur temps de travail. Le mi-temps thérapeutique, également appelé temps partiel thérapeutique, se présente alors comme une alternative viable pour concilier vie professionnelle et santé. Qu’en est-il de la possibilité de bénéficier d’un mi-temps thérapeutique au cours de la grossesse ?

Aperçu du mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique est un aménagement qui permet à un salarié souffrant d’une pathologie de retrouver progressivement son activité professionnelle. Il s’agit d’une mesure généralement proposée aux patients ayant suivi un arrêt maladie prolongé et devant effectuer une réadaptation professionnelle. Cela peut être le cas notamment en cas de survenues de troubles psychologiques ou musculo-squelettiques liés au métier exercé.

Cette disposition est encadrée par la législation française et correspond à une réduction temporaire du temps de travail, sans pour autant impacter le contrat de travail en cours. Elle donne droit à une indemnisation spécifique de la part de l’Assurance Maladie et de l’employeur, qu’il faudra examiner avec attention lorsqu’on souhaite demander un mi-temps thérapeutique pendant la grossesse.

Le mi-temps thérapeutique et la grossesse : quelles conditions ?

Les femmes enceintes peuvent bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, à condition de présenter une ou plusieurs pathologies compatibles avec cette mesure. L’idée derrière le mi-temps thérapeutique est de permettre au salarié de retrouver progressivement son activité professionnelle après une période d’arrêt maladie, dans des conditions spécifiques et adaptées à son état de santé.

Vous l’aurez compris, la grossesse à elle seule ne justifie pas la mise en place d’un mi-temps thérapeutique.

Pathologies concernées

Les pathologies susceptibles d’être considérées pour la mise en place d’un mi-temps thérapeutique au cours de la grossesse sont multiples :

• Hypertension artérielle gravidique
• Grossesse gémellaire ou multiple
• Diabète gestationnel nécessitant un traitement médical
• Infections à répétition (urinaires, génitales)
• Maladies infectieuses graves (toxoplasmose, rubéole…)
• Troubles psychologiques liés à la grossesse
• Risque de fausse couche ou d’accouchement prématuré
• Autres complications qui nécessitent une surveillance médicale régulière

Chaque situation sera évaluée individuellement par les autorités compétentes afin de déterminer si un mi-temps thérapeutique est nécessaire et adapté à la patiente.

Démarches à suivre

Pour solliciter un mi-temps thérapeutique pendant la grossesse, voici les étapes à suivre :

1. Obtenir l’accord du médecin traitant qui évaluera si la pathologie présente nécessite cette mesure. Il pourra aussi orienter vers d’autres solutions (arrêt de travail complet, aménagement des conditions de travail…).
2. Soumettre la demande auprès de l’employeur, accompagnée d’un certificat médical attestant de la nécessité d’une mise en mi-temps thérapeutique.
3. Attendre la décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Elle doit être prise dans les 15 jours suivant la réception de la demande, sans quoi elle sera considérée comme tacitement acceptée.

Rémunération durant le mi-temps thérapeutique

En cas de mi-temps thérapeutique au cours de la grossesse, la salariée percevra une indemnité de la CPAM correspondant à la moitié de la somme qu’elle aurait perçue en cas d’arrêt maladie total. Cette indemnisation viendra s’ajouter à la rémunération perçue par l’employeur pour les heures travaillées, conformément au taux horaire préalablement défini.

Les effets sur le congé maternité

Mettre en place un mi-temps thérapeutique pendant la grossesse n’affectera pas les droits au congé maternité. En effet, le temps passé en mi-temps thérapeutique ne sera pas déduit des jours de ce congé, qui reste prévu par la loi selon une durée minimale établie (16 semaines pour une première grossesse).

Cependant, il est recommandé de vérifier auprès de l’employeur que cette disposition spécifique est bien prise en compte dans le calcul du congé maternité, afin d’éviter toute désagréable surprise notamment si la mise en mi-temps thérapeutique a lieu peu de temps avant le début du congé.

Bénéficier d’un mi-temps thérapeutique au cours de sa grossesse peut être une solution adaptée pour les femmes qui rencontrent des pathologies nécessitant un suivi médical rapproché ou une baisse temporaire de leur activité professionnelle. Cela leur permettra de continuer à travailler, tout en préservant leur santé et celle de leur bébé.

Pensez donc à discuter avec votre médecin et votre employeur pour connaître les détails de cette mesure et si elle convient à vos besoins.