Comment effectuer la cloture d’un compte bancaire professionnel ?

Certains événements dans la vie d’une entreprise ou d’un entrepreneur peuvent amener la banque ou les associés à clôturer un compte bancaire professionnel. Vous allez voir dans cet article que la démarche n’est pas si compliquée à réaliser.

La fermeture d’un compte bancaire peut être à l’initiative de la société ou de la banque

Demande de la société

Dans cette situation, vous devez savoir qu’il n’y a aucune explication à donner à votre banque lorsque vous décidez d’effectuer une clôture de compte bancaire. De ce fait, que ce soit pour une clôture ferme ou un changement de banque car vous avez vu une meilleure offre autre part, vous n’aurez pas besoin de communiquer de motif de clôture.

Sachez également que cette opération reste gratuite et peut être réalisée à tout moment, et ce sans préavis. Il n’y aura donc pas de coûts. Cependant, vous devrez suivre une procédure afin de mener à bien cette résiliation.

Demande de la banque

Les organismes bancaires, que ce soit une banque traditionnelle ou une banque en ligne, peuvent également décider à tout moment de fermer votre compte sans pour autant vous donner de justificatifs.

En revanche, votre banque doit vous informer de ce changement de situation par l’envoi d’une lettre recommandée entre 30 et 45 jours avant la date réelle de fermeture de ce compte.

Les étapes clés de la fermeture d’un compte professionnelle

Suite à la prise de décision de fermeture de votre compte bancaire professionnel, il y a quelques démarches importantes à suivre:

Communication de cette décision auprès de votre établissement bancaire

Plusieurs options sont disponibles en fonction de votre établissement bancaire.

Si vous avez votre compte chez une banque traditionnelle, comme la bnp paribas par exemple, vous pouvez directement vous rendre dans votre agence et prendre rendez-vous avec votre conseiller, en n’oubliant pas de prendre avec vous les pièces justificatives indispensables (lettre de cloture et extrait Kbis).

Si vous êtes hébergé par une banque en ligne professionnelle, ou que vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez effectuer ces formalités à distance par différents moyens de communication: envoi par courrier d’une lettre recommandée avec accusé de réception, appel téléphonique, ou email.

Pièces justificatives indispensables

Comme mentionné juste au-dessus, vous devez produire certaines pièces justificatives afin de mener à bien cette résiliation:

• Une lettre de clôture écrite et signée par le représentant légal de l’entreprise. Pour les micro-entreprises, c’est vous-même qui devez signer ce document.
  
  
• Un justificatif d’identité de la société: une copie suffit.

Rappel: Si vous effectuez cette démarche par courrier ou par email, n’oubliez pas de mentionner les coordonnées du destinataire de votre courrier.

Précautions à prendre en considération

Lorsque la procédure sera enclenchée, le travail ne sera pas terminé! Vous devrez également faire attention à certaines choses. Voici les dernières démarches à effectuer:

• Régulariser et arrêter les mouvements bancaires de votre compte:
  Tous les virements ou prélèvements de votre compte doivent cesser. Vous devrez donc vous assurer que les principaux collaborateurs soient prévenus de ce changement. Il ne faudra plus signer non plus de chèque à un prestataire ou à une autre entreprise. Cela vous permettra d’éviter de subir des dommages tels qu’un défaut de paiement, une impossibilité d’encaissement ou même de versement de salaires.
  
  
• Si ce n’est pas une cession d’activité, il faut créer un nouveau compte dans une autre banque:
  Dans cette configuration, il vaut mieux créer un nouveau compte bancaire professionnel avant de lancer la procédure de fermeture de compte dans l’ancienne banque. Vous devrez par ailleurs effectuer une demande de transfert de crédit vers ce nouveau compte bancaire afin que les deux banques puissent ensemble s’assurer du bon transfert de toutes vos données et de votre argent.
  
  A savoir: Si jamais le changement a lieu dans le même réseau bancaire alors vous pourrez garder le même numéro de compte et votre chéquier.
  
  
• Restitution de l’ensemble des moyens de paiement:
  Pour cette étape, vous aurez l’obligation de rendre à votre banque les éventuels chéquiers restants ainsi que le ou les cartes bancaires. N’oubliez pas de rendre ces dernières découpées en plusieurs morceaux afin d’empêcher une autre personne de les utiliser, en cas de perte ou de vol par exemple.
  
  A savoir: vous êtes responsable en cas de chèque impayé lorsque la procédure de fermeture sera lancée. Ainsi, n’oubliez pas de vérifier que tous les chèques ont été encaissés ou débités, ou alors laissez le montant nécessaire sur votre compte pour éviter de devoir payer des frais supplémentaires.

J’espère que cet article aura pu donner une réponse à vos questions concernant ce sujet !