Un avocat en naturalisation en train d'écrire un contrat
Fiches métiers

Avocat naturalisation : rôle et compétences

Pour un étranger, les procédures administratives pour obtenir un visa, un titre de séjour se révèlent de plus en plus complexes. Il en est de même pour la naturalisation française. C’est pourquoi, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit des étrangers et naturalisation devient indispensable.

Découvrez ici cette spécialisation du métier d’avocat au niveau des missions, des qualités requises, de la formation, des honoraires et des perspectives.

Le métier

Accompagner les étrangers jusqu’à la naturalisation française complète est un métier à part entière car les règles de l’Administration évoluent continuellement.

Les missions

L’avocat naturalisation assume de nombreuses activités. Il conseille et accompagne chaque client pour les formalités et la constitution du dossier de demande. Il le représente devant toutes les juridictions concernées.

Tout d’abord, le client doit être en situation régulière. Cela constitue aussi une grande part des occupations d’un avocat en droit des étrangers.

Ensuite, il existe 3 types de demande de naturalisation : en préfecture, au tribunal d’instance ou en réintégration de la nationalité française après déchéance.

L’Administration détient un grand pouvoir de décision sur l’octroi de la nationalité française. Cela crée de nombreux litiges entre l’étranger et le système administratif.

Le rôle de l’avocat naturalisation sera de défendre au mieux les intérêts de son client. Il jouera sur les finesses du droit ou les dernières mises à jour en fonction de la situation particulière de son client.

En cas de décision négative ou d’ajournement de la naturalisation, tout étranger a le droit de solliciter son annulation. Cela se fait en recours dit gracieux par le Préfet ou directement par le Ministre de l’Intérieur.

Les qualités requises

En plus des compétences habituelles d’un bon avocat (éloquence, intelligence relationnelle, connaissances fines et actualisées de son domaine …), l’avocat en naturalisation doit posséder une sensibilité pour la cause des étrangers. Il maîtrise les subtilités du CESEDA (Code d’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile) et du droit administratif.

La connaissance d’une ou plusieurs langues des pays d’origine constitue un avantage important. De même, si l’avocat dispose d’une culture assez proche de son client ou de sa cliente, la communication et la mise en confiance sont plus faciles.

La formation

Il s’agit des études classiques de droit en 5 années d’université, suivies d’un master en droit en 2 ans. Puis, il y a l’école d’avocat (CRFPA) pour exercer en justice. Il faut aussi réussir le concours d’entrée et suivre 18 mois de formation pour obtenir le CAPA (Certificat d’Aptitude de la Profession d’Avocat). Ce diplôme donne accès à l’examen du barreau. et à la prestation de serment.

Cependant, pour la spécialisation en droit des étrangers et naturalisation, vous devez faire un stage rémunéré de 2 ans dans un cabinet orienté dans ce domaine.

Le salaire

Comme toute profession libérale, l’avocat est rémunéré en honoraires. Ceux-ci varient en fonction de la réputation, l’expérience, les heures passées sur le dossier, la difficulté de l’affaire et les résultats obtenus. Il y a des formules forfaitaires à partir de 1000 €. Un certificat de nationalité pour un adulte peut coûter jusqu’à 4000 €.

Les perspectives d’évolution

Un avocat en naturalisation ou en droit des étrangers peut travailler comme salarié dans un cabinet, comme indépendant, ou gérer sa propre structure, seul ou en association.