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Peut-on rater sa certification Qualiopi ?

La certification Qualiopi est la nouvelle certification des organismes de formation (OF), centres de bilan de compétences (CBC), centres de validation des acquis de l’expérience (VAE) et centres de formation en apprentissage (CFA). Sans elle, et à compter du 1er janvier 2022, ces organismes ne pourront plus proposer à leurs clients le financement de leurs actions de formations par des fonds publics ou mutualisés (OPCO, CPF, Pôle Emploi etc.). 

La certification est délivrée à l’issue d’un audit. Un expert qualité provenant d’un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) est envoyé dans votre organisme. Sur la base de 32 critères qualité, il va vérifier la conformité de vos processus internes avec les exigences du Référentiel National Qualité (RNQ), document de base de Qualiopi.

Mais alors, peut-on rater la certification Qualiopi ? Est-il possible d’échouer le jour venu ? La réponse est oui ! Vous êtes en train de préparer la certification auprès d’un organisme d’accompagnement à la certification Qualiopi ? Cet article est fait pour vous. 

Les non conformités et leur traitement

À l’occasion de l’audit Qualiopi, votre auditeur peut déceler des écarts entre les exigences du référentiel et vos processus internes. Dans ce cas, il déclare des “non-conformités” au référentiel national qualité. Celles-ci peuvent être mineures ou majeures en fonction de la gravité de l’écart mis en cause.

Définition des non conformités 

Les non-conformités peuvent être mineures ou majeures en fonction de la gravité de l’écart mis en cause.

Les non conformités mineures

Lorsque l’organisme audité ne prend en compte que partiellement l’indicateur, on parle de non-conformité mineure. Cela ne remet pas en cause la prestation délivrée, mais cela exige un traitement de la part de l’organisme de formation. C’est pourquoi, la certification est remise, et ce même si l’organisme accuse des non-conformités mineures.

Les non-conformités majeures

Lorsque l’organisme audité ne prend pas en compte l’indicateur dans son processus qualité, alors l’auditeur déclare une non-conformité dite “majeure”. Cette fois, la prise en compte partielle ou totale de l’indicateur est de nature à remettre en cause l’ensemble de l’activité de formation. 

Traitement des non-conformités

Les non-conformités mineures 

Jusqu’à 4 non conformités mineures identifiées, vous recevez quand même votre certification Qualiopi. Toutefois, vous avez six mois pour corriger le tir et vous mettre en conformité avec le référentiel. 

Traitement des non-conformités majeures

La situation est différente pour le traitement des non-conformités majeures, car le certificat Qualiopi ne vous est pas remis. A l’issue de l’audit, votre auditeur dressera avec vous un plan d’action correctif. A compter de cette délivrance, vous disposez d’un délai de 3 mois pour transmettre les pièces attestant de la mise en conformité de vos processus qualité. 

Que se passe-t-il en cas d’échec à Qualiopi ?

Au vu du nombre et / ou de la gravité des non-conformités détectées, une certification peut être suspendue ou retirée.

En cas de non traitement des non-conformités mineures

Ainsi, si vous n’agissez pas dans les six mois pour corriger le tir sur vos non-conformités mineures, votre certification sera suspendue. Vous ne serez alors plus en mesure de faire financer vos formations par des organismes publics. 

“Le plan d’action établi est adressé à l’organisme certificateur dans le délai fixé par ce dernier et doit être mis en œuvre dans un délai de six mois. La vérification de la mise en œuvre des actions correctives est faite à l’audit suivant. Si la non-conformité mineure n’est pas levée à l’audit suivant, elle est requalifiée en non-conformité majeure.”

En cas de non traitement des non-conformités majeures

De même, si à l’issue de votre audit, votre auditeur a pu déclarer des non-conformités majeures. Si celles-ci ne sont pas traitées dans les trois mois suivant la remise du rapport d’audit, alors vous n’obtiendrez pas votre certification Qualiopi. 

“Pour une non-conformité majeure, la vérification de la mise en œuvre d’actions correctives doit être effective sous trois mois. A défaut de mise en œuvre des actions correctives, la certification est suspendue. La suspension de la certification est levée par l’organisme certificateur suite à la réception de preuves permettant de constater le retour en conformité par le prestataire et le solde des non conformités majeures. A défaut de mise en œuvre des actions correctives dans un délai de trois mois après la suspension, la certification est retirée ou elle n’est pas délivrée. Elle nécessite alors la réalisation d’un nouvel audit initial de certification.”

Conclusion : 

Rater sa certification Qualiopi est donc possible. Les non-conformités sont en effet beaucoup plus fréquentes qu’on ne le croit. C’est pourquoi nous vous recommandons grandement de faire appel à des organismes d’accompagnement à la certification Qualiopi.  Cela vous fait gagner du temps de préparation et vous assure de réussir la certification sans encombre.