Un apprenti soudeur au CFA
Etudiants

Faut-il une assurance scolaire pour un apprenti ?

Votre enfant va au cours de son année être en apprentissage dans le but d’intégrer le monde travail et apprendre un métier. Il devient ainsi, aux yeux de l’éducation nationale, un apprenti et ce statut particulier est source de doute concernant les assurances et nous allons éclaircir ce sujet.

Rappel sur l’utilisé de l’assurance scolaire

L’assurance scolaire est une assurance théoriquement optionnelle qui permet de protéger l’étudiant lors de ces études contre les dommages qu’il peut subir ou causer au sein de son établissement scolaire.

L’assurance scolaire est utile dans le cadre d’une sortie organisée par l’établissement jugée comme facultative, mais ne sera en aucun cas demandé lorsque les activités sont prévues et obligatoires pour l’étudiant ou apprenti lors de l’année scolaire. En effet, si un accident devait avoir lieu sur des sorties facultatives, votre enfant ne serait couvert qu’en cas d’assurance scolaire. Dans les autres cas, c’est la responsabilité civile qui va faire foie et être utilisée en tant que couverture et protection pour l’enfant.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire pour un apprenti ?

Aujourd’hui, le statut d’apprenti est un peu plus complexe, car il est considéré à la fois comme un étudiant, mais également comme un salarié. Par conséquent, par cette situation, ils ne répondent pas exactement aux mêmes obligations que les étudiants classiques.

Par l’emploi au sein d’une entreprise, vous allez être couverts par l’assurance de l’entreprise lorsque vous êtes dans vos locaux et lors de vos déplacements domicile – entreprise. En d’autres termes, vous serez protégé par l’intermédiaire de votre contrat avec l’entreprise même si des dommages sont causés involontairement.

Toutefois, la couverture de l’entreprise n’est pas applicable lorsque vous êtes en train de réaliser des activités extra-scolaires comme la pratique d’un sport ou autre (car il s’agit d’une activité optionnelle). Afin de couvrir les préjudices causés à autrui durant le temps scolaire, c’est l’assurance de l’apprenti ou l’assurance de responsabilité civile des parents qui sera utile. En effet, lors des périodes de cours, l’apprenti est placé sous la responsabilité de l’établissement et l’entreprise n’est plus garante.

Quels sont les couvertures garanties pour un apprenti ?

Comme précisé, l’apprenti est couvert sur son lieu de travail par l’assurance maladie comme tous les salariés de l’entreprise. L’apprenti va pouvoir bénéficier des indemnités journalières selon sa rémunération et pourra obtenir en cas d’arrêt de travail supérieur à 28 jours à une prise en charge à hauteur de 60%.

Durant la période scolaire, le CAF couvre les apprentis. Ils vont souscrire à la responsabilité civile et la garantie dommage et accidents par l’intermédiaire du contrat scolaire.